Conditions Générales de Vente (CGV) Dancemoov

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGG ») régissent les modalités de publication, de paiement, et de gestion des annonces sur la plateforme Dancemoov (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse [www.dancemoov.com]. Elles s’appliquent à tout utilisateur (ci-après « l’Annonceur ») ayant souscrit à un plan payant ou bénéficiant d’une offre de publication d’annonce.

En procédant à la création d’une annonce, l’Annonceur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Les CGV sont susceptibles d’être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour publier une annonce sur Dancemoov, l’Annonceur doit :

  • Créer un compte personnel sur la plateforme ;
  • Indiquer s’il agit à titre personnel (particulier) ou pour le compte d’une structure (association, entreprise, collectivité, etc.) ;
  • Fournir des informations exactes et à jour.

Dancemoov se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas d’abus manifeste, contenu illicite ou comportement frauduleux.

Les tarifs des services de publication sont accessibles à tout moment sur la page dédiée « [TARIFS] ».
Chaque formule comprend :

  • Un nombre défini d’annonces publiables ;
  • Une durée de mise en ligne ;
  • Éventuellement, des options de mise en avant (badge « Coup de cœur », bannière, newsletter, etc.).

Conformément aux directives de l’UE pour le calcul de la TVA : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

 

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la Plateforme : carte bancaire via Stripe.
La validation du paiement déclenche la mise en ligne (immédiate ou programmée) des annonces sélectionnées.
Les paiements sont non remboursables, sauf en cas d’erreur technique imputable à Dancemoov ayant empêché la publication.

AUCUNE DONNÉE BANCAIRE N’EST STOCKÉE NI GÉRÉE SUR DANCEMOOV. LA VALIDATION DU PANIER APPELLE L’OUVERTURE DU PORTAIL DE PAIEMENT STRIPE QUI RETOURNERA L’ÉTAT DE L’OPÉRATION RÉALISÉE.

Chaque annonce est publiée pour la durée spécifiée dans la formule choisie.
À l’issue de cette période, l’annonce sera automatiquement désactivée, sauf renouvellement.
Dancemoov peut proposer des options de prolongation ou d’archivage.

L’Annonceur s’engage à :

  • Ne publier que des contenus en lien direct avec la danse ou les disciplines associées ;
  • Veiller à l’exactitude des informations (dates, lieux, contacts, visuels, etc.) ;
  • Respecter la législation applicable, notamment les droits à l’image, les droits d’auteur, et les obligations liées à l’accueil du public ;
  • Ne pas publier de contenus à caractère haineux, discriminatoire, sexuel ou politique.

Dancemoov se réserve un droit de modération ou de retrait sans indemnité en cas de manquement à ces obligations.

Une annonce publiée par un membre peut faire l’objet d’une revendication par une tierce personne ou structure se présentant comme le propriétaire légitime du lieu, de l’événement, ou de l’organisation concernée.

Pour initier cette procédure :

  • Le propriétaire légitime devra créer un compte sur Dancemoov ;
  • Il lui sera demandé de choisir une formule annonceur parmi celles proposées sur la page « Pricing » ;
  • Il devra fournir les justificatifs nécessaires (titre de propriété, extrait de SIRET, convention de gestion du lieu, etc.).

Après vérification concluante par l’équipe de Dancemoov, l’annonce revendiquée pourra être transférée au nouveau titulaire (propriétaire légitime) sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le titulaire précédent.

Le propriétaire légitime peut également, s’il le préfère, demander la suppression pure et simple de l’annonce litigieuse en contactant Dancemoov via le formulaire de contact disponible sur le site.

L’Annonceur est seul responsable du contenu de ses publications. Dancemoov ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des annonces publiées.

Dancemoov propose des services optionnels de mise en avant (affichage prioritaire, encart visuel, partage sur les réseaux sociaux, etc.) dont les conditions sont détaillées sur la page « tarifs».
Ces services sont proposés à la carte ou intégrés dans certaines formules.

L’Annonceur peut supprimer son compte à tout moment.
Dancemoov se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGG ou d’utilisation abusive du service.

 

Les présentes CGG sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Dancemoov, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Mise à jour : 13 Septembre 2025

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