Conditions Générales d'Utilisations (CGU) Dancemoov
1 - Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Dancemoov, accessible à l’adresse [Dancemoov.com] (ci-après « la Plateforme »), est mise à disposition des utilisateurs.
Dancemoov est un service international permettant la diffusion d’annonces d’événements liés à la danse ainsi que l’accès à un répertoire de structures, artistes et professionnels du milieu chorégraphique.
2 - Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout accès ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve.
3 - Accès et services
- L’accès à Dancemoov est ouvert à tout internaute disposant d’une connexion Internet.
- La consultation des annonces est entièrement gratuite pour les visiteurs.
- La publication d’annonces est gratuite avec la formule « Basic Step » pour une visibilité sur 30 jours.
- La publication d’annonces ou la gestion nécessite la création d’un compte utilisateur.
4 - Création de compte et publication
- Pour publier une annonce sur Dancemoov, la création d’un compte utilisateur est obligatoire.
- Lors de la création de son compte, l’utilisateur devra indiquer s’il publie à titre personnel en tant que particulier, ou pour le compte d’une organisation, association ou entreprise.
- Les tarifs de publication en tant qu’annonceur sont disponibles sur la page dédiée « Pricing ». Toute souscription à une formule implique que l’utilisateur a pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepte sans réserve.
5 - Objet de Dancemoov
Dancemoov est une plateforme d’annonces : elle permet aux annonceurs de publier leurs événements ou informations, et aux visiteurs de les consulter.
Dancemoov n’est pas l’organisateur des événements annoncés et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur actualité, ni de leur bon déroulement.
Les annonceurs sont seuls responsables des informations qu’ils publient, et s’engagent à respecter la législation en vigueur (droit d’auteur, véracité, non-discrimination, etc.).
6 - Contenus publiés
Les contenus diffusés (textes, images, vidéos, liens externes) relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.
Dancemoov se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer toute annonce qui ne respecterait pas ses règles éditoriales ou l’ordre public, sans justification préalable.
7 - Obligations de l’utilisateur
En utilisant la Plateforme, l’utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser Dancemoov à des fins illégales, frauduleuses ou détournées.
- Respecter les droits des tiers et les lois en vigueur.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou à la sécurité du site.
8 - Responsabilités
Dancemoov met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne garantit pas l’exactitude ni la disponibilité constante des informations diffusées.
La responsabilité de Dancemoov ne saurait être engagée en cas :
- D’indisponibilité temporaire du site,
- D’erreurs ou d’omissions dans les annonces,
- De litiges entre utilisateurs ou entre utilisateurs et tiers.
9 - Propriété intellectuelle
La marque Dancemoov, son logo, son design, sa structure et son contenu (hors contenus publiés par les annonceurs) sont la propriété exclusive de Dancemoov ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10 - Modifications des CGU
Dancemoov se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, les nouvelles conditions seront mises en ligne et réputées acceptées par tout utilisateur continuant à utiliser la Plateforme après leur publication.
11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions contraires impératives.
12 - Actualisation des CGU
Version actualisée 13 Septembre 2025